Ecole élémentaire Jean Perrin à Sevran

Règlement intérieur

Le présent règlement est établi en référence et en conformité au Règlement type départemental, consultable à l’école. Il est approuvé et modifié chaque année.

Admission à l’école élémentaire :

L’inscription à l’école est faite au vu du certificat d’admission établi par le maire et d’un document justifiant les vaccinations obligatoires.

      En cas de changement d’école, la directrice établit sur demande de la famille, qui lui indiquer son nouveau lieu de résidence et/ou la nouvelle école de l’enfant, un certificat de radiation à présenter obligatoirement lors de la nouvelle inscription.

Fréquentation et obligation scolaire :

La fréquentation régulière de l’école est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur (Circulaire n° 2003-54 de 23/03/04). En cas d’absence de leur enfant, les familles sont tenues d’en faire connaître dans les plus brefs délais les motifs à la directrice. S’il s’agit d’une absence prévisible, l’information devra être donnée au préalable avec indication des motifs. Un enfant ne pourra pas sortir de l’école pour un rendez-vous médical ou administratif pendant les heures scolaires sauf si la demande a été faite et autorisée  exceptionnellement par de la directrice.  Seuls les enfants ayant des rendez-vous réguliers ( ex : orthophoniste ) pourront sortir aux heures de récréation à condition d’être accompagnés et  après en avoir fait la demande par écrit à la directrice.

Pour chaque élève non assidu, un dossier, distinct du dossier scolaire, est constitué pour la durée de l’année scolaire. Si les démarches entreprises en direction de la famille et de l’élève n’amènent pas à rétablir l’assiduité, la directrice transmet le dossier au Directeur Académique, sous couvert de Monsieur l’Inspecteur de circonscription, qui instruit ce dossier et prend les mesures prévues.

Des autorisations d’absences sont accordées aux élèves pour les grandes fêtes religieuses dont les dates sont publiées chaque année au Bulletin officiel de l’éducation nationale.

Autorité parentale

En cas de divorce ou de séparation et d’autorité parentale conjointe, ce qui est la règle habituelle, les deux parents devront être destinataires des mêmes informations et documents scolaires.

Il appartient aux parents d’informer la directrice de l’école de leur situation familiale et de lui fournir les adresses où les documents doivent leur être envoyés.

Horaires et aménagement du temps scolaire :

de  8 h 30 à 11 h 30 le matin et de 13 h 30 à 15h45 l’après midi.

Les élèves qui participeront aux APC le mardi et le jeudi reviendront a 12h50.

Pour faciliter l’accès des élèves, les grilles sont ouvertes à 8 h 20 et 13 h 20.

 Vie scolaire :

Dispositions générales :

Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille. De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître ou d’un membre de l’équipe éducative et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci. Les propos injurieux ou diffamatoires seront sanctionnés.

Application du principe constitutionnel de laïcité dans les écoles publiques :

La neutralité du service public est un gage d’égalité et de respect de l’identité de chacun. En préservant les écoles des pressions qui peuvent résulter des manifestations ostensibles des appartenances religieuses, la loi garantit la liberté religieuse de chacun. La loi s’applique à l’intérieur de l’école et plus généralement à l’ensemble des activités placées sous la responsabilité des enseignants, y compris celles qui se déroulent en-dehors de l’enceinte de l’établissement, sorties scolaires notamment. Les agents du service public de l’éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret. Ils doivent s’abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d’adhésion ou au contraire comme une critique à l’égard d’une croyance particulière. Les enseignants et tous les agents du service public doivent faire preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande fermeté à l’égard de toute forme de racisme ou de sexisme, de toutes les formes de violence faites à un individu en fonction de son appartenance réelle ou supposée à un groupe ethnique ou religieux.

Conformément aux dispositions de l’article L.411-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. De même, l’appartenance religieuse ne saurait donner droit à s’opposer à un enseignement ou à l’obligation d’assiduité scolaire.

Attitudes et comportements scolaires :

Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après en avoir analysé les causes, il sera décidé de mesures pédagogiques appropriées. Les manquements au règlement intérieur de l’école et, en particulier, les dégradations des locaux et les atteintes à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des sanctions à caractère éducatif, travail d’intérêt général par exemple.                    

Les familles seront le plus souvent informées en cas de manquement grave au règlement de l’école et, si aucune amélioration du comportement de l’enfant n’est constatée, une décision de changement d’école pourra être prise par l’inspecteur de circonscription sur proposition de la directrice et après avis du conseil d’école.

Les manuels scolaires sont prêtés en début d’année et doivent être restitués en fin d’année. Les ouvrages perdus ou dégradés seront remplacés par les familles.

 Sécurité :

Un registre d’hygiène et de sécurité est accessible aux enseignants et aux usagers qui ont la possibilité d’y inscrire toutes les observations ou suggestions qu’ils jugent opportun de formuler dans les domaines de l’hygiène et de la sécurité. Il sera présenté une fois dans l’année au cours d’une réunion de conseil d’école.

L’introduction à l’école de certains objets sont interdits : cutters (circulaire n° 91-212 du 15/07/91) et tout objet pouvant devenir une arme, sucettes, téléphone portable, jeux de valeur. En cas d’accident ou de maladie

la directrice ou l’enseignant prévient la famille et téléphone au SAMU qui prendra en charge l’enfant. La prise de médicaments est interdite à l’école, sauf accord du médecin scolaire et signature d’un P.A.I.

La sortie des élèves s’effectue sous la surveillance de leur maître qui s’exerce dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires jusqu’à la fin des cours. Ils sont alors pris en charge soit par le service municipal, cantine, TAP, soit repris par leur famille qui doit veiller à venir chercher l’ enfant à 11h30 ou  15h45.

     Activités et temps péri-scolaires :

La restauration scolaire entre 11h30 et 13h20 et les activités du soir (de 15h45 à 17h30) sont organisées par la mairie et sous la responsabilité d’un responsable de site: Mme Brunet. Les enseignants ne gèrent pas l’emploi du temps des élèves après la sortie des cours. Les familles doivent impérativement prévenir Mme Brunet et l’enseignant  si un enfant reste ou ne reste pas exceptionnellement à la cantine . Pour toutes modifications concernant les activités extra scolaires, les familles doivent contacter Mme Brunet au numéro communiqué dans le cahier de correspondance.

     Concertation avec les familles :

Les parents peuvent demander à être reçus sur rendez-vous pris 48 h à l’avance auprès de l’enseignant de leur enfant ou de la directrice. En cas d’urgence, ils peuvent contacter la directrice qui s’organisera pour les recevoir le plus rapidement possible. De même, les parents seront convoqués dès que cela s’avèrera nécessaire et important pour le bon déroulement de la scolarité de l’élève.

Le cahier de correspondance, qui doit toujours se trouver dans le cartable de l’enfant, est un lien direct entre l’école et la famille : il doit être régulièrement consulté et signé par la famille.

Les livrets d’évaluations sont remis aux parents en janvier et juin par l’enseignant.

L’élève et sa famille, ayant pris connaissance de ce règlement, s’engagent à le respecter.

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